MODE D’EMPLOI DU CONGÉ PATERNITÉ 2021
29 juin2021
Le congé paternité va connaître de sérieuses évolutions dès le 1er Juillet 2021 et il s’agit plutôt d’une bonne nouvelle pour les pères salariés. Un décret paru au Journal officiel le 12 mai 2021 précise ses modalités.
L’allongement de la durée du congé paternité
D’une durée de 11 jours calendaires consécutifs actuellement, le congé paternité passe à 25 jours fractionnables dès le 1er Juillet 2021. En cumulant les 3 jours de congé naissance à ces 25 jours, les pères salariés pourront ainsi prétendre à 28 jours de congé paternité au total.
Dans le cas d’une naissance multiple, la durée est portée de 18 jours calendaires actuellement à 32 jours fractionnables à compter du 1er Juillet.
Qui sont les bénéficiaires ?
Tout père salarié, en CDI, CDD ou contrat temporaire peut bénéficier de ce congé paternité. Il doit fournir une preuve de sa paternité comme un acte de naissance ou une copie du livret de famille auprès de la caisse de sécurité sociale.
Une autre personne vivant avec la mère et qui ne serait pas le père de l’enfant (mariage, concubinage, pacs) peut également prétendre au congé paternité. Cette personne doit fournir une preuve de la naissance de l’enfant et un justificatif de son lien avec la mère
Indemnisation du congé paternité
La sécurité sociale indemnise le congé paternité de la même façon que le congé maternité. Dès le début du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, l’employeur adresse une attestation de salaire à l’organisme de Sécurité sociale. Le salarié doit cesser toute activité professionnelle durant la durée du congé pour percevoir ses indemnités journalières.
Le début du congé paternité
Le congé paternité peut être pris en une seule fois ou décomposé.
On distingue une première période de 4 jours à prendre obligatoirement après le congé naissance et une autre non obligatoire à prendre dans les 6 mois après la naissance de l’enfant :
– de 21 jours calendaires en cas de naissance simple qui peut être fractionnée en 2 périodes dont la plus courte est d’au moins 5 jours.
– de 28 jours calendaires fractionnable dans les mêmes conditions en cas de naissance multiple.
Le salarié informe son employeur le plus tôt possible des dates de congés et au minimum un mois avant celles-ci.
Une certaine complexité de gestion
D’autre modalités spécifiques sont applicables notamment en cas d’hospitalisation de l’enfant dès sa naissance. L’ensemble du dispositif induit une certaine complexité de gestion et de suivi pour les services RH du fait :
- Du découpage possible du congé paternité en plusieurs périodes
- Du caractère en partie obligatoire et non obligatoire du congé
- De modalités différentes en cas de naissance simple ou multiple
- De la perte du droit au bout de 6 mois s’il n’est pas utilisé
Les modules de gestion des absences proposés par les solutions de gestion des temps permettent de formaliser ces règles de gestion et de s’assurer ainsi de la bonne application des différentes dispositions.
Thierry Bobineau, Directeur Marketing chez Horoquartz