Heures supplémentaires : une jurisprudence et deux conseils
01 juin2026
Heures supplémentaires : ce que change la jurisprudence 2026
Un arrêt récent de la cour de Cassation (7 janvier 2026) a rebattu les cartes pour le calcul des heures supplémentaires. Au delà de cette évolution réglementaire, le contexte économique nous incite à vous rappeler deux options intéressantes : l’annualisation du temps de travail et la validation des heures supps par les managers.
Sur quelle base faut-il comptabiliser les « heures supps »?
En janvier dernier, la cour de Cassation a confirmé une jurisprudence amorcée en septembre 2025, avec un important changement à la clef pour les professionnels de la paie. Comme le résume l’ANDRH, « la Cour de Cassation a aligné le droit français sur le droit européen. ».
En 2025, les magistrats avaient déjà admis que « le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de sa durée de travail pouvait demander le paiement d’heures supplémentaires sur une semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé, et n’a donc pas réalisé 35 heures de travail effectives. ».
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de Cassation étend cette jurisprudence au cas d’un salarié soumis à un décompte du temps de travail sur une base de deux semaines.
Pour les entreprises, cette évolution implique surtout :
- une vigilance renforcée sur le calcul des heures supplémentaires ;
- une prise en compte des périodes assimilées au temps de travail ;
- des outils de gestion des temps capables d’évoluer rapidement.
Ces évolutions renforcent l’importance d’une solution de gestion des temps qui soit à la fois évolutive et rigoureuse, pour garantir que toutes les périodes pertinentes – travail effectif ou assimilé – soient bien prises en compte dans l’appréciation des droits des salariés.
CONSEIL N°1
2026, une nouvelle année sous le signe de l’incertitude
L’année 2026 s’inscrit dans un contexte économique et géopolitique bien particulier, que l’on pourrait résumer en un mot : l’incertitude.
Il nous semble donc pertinent de vous rappeler l’intérêt du dispositif d’annualisation, qui permet de lisser la durée du travail sur l’ensemble de l’année, plutôt que sur la seule base hebdomadaire. Mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou d’une convention d’entreprise, le système d’annualisation est particulièrement adapté lorsque l’activité est irrégulière.
Concrètement, il permet :
- d’adapter les horaires aux variations d’activité ;
- d’équilibrer la charge de travail ;
- d’éviter les heures supps ;
- de maintenir un salaire mensuel stable.
L’employeur répartit les heures de travail des salariés sur 52 semaines en fonction de ses besoins, tout en respectant la durée légale annuelle du travail.
CONSEIL N°2
Heures supplémentaires, heures complémentaires : qui les déclare, qui les valide ?
Second conseil, que vous ayez opté ou non pour l’annualisation, veillez à bien distinguer heures supplémentaires et heures complémentaires. C’est Nicolas Baudin, Product Manager Référentiel chez Horoquartz, qui le rappelle :
« Si l’un de vos collaborateurs est à mi-temps, par exemple, et que vous lui demandez de faire une demi-journée de plus, ce seront des heures dites complémentaires, et non supplémentaires. Elles ne sont pas rémunérées au même taux. »
Le principe des heures supplémentaires est le suivant : elles sont faites à la demande de l’employeur.
Se pose donc en premier lieu la question de la prise en compte des « heures supps » de l’intégralité du temps badgé sur un lecteur, ou du temps déclaré par le salarié. C’est l’une des missions primordiales du manager, qui est au plus près de la réalité et qui se doit d’ajuster, si besoin, le temps pris en compte.
Cette validation n’est pas toujours faite, or elle est indispensable à la fois pour la santé financière de l’entreprise et pour cultiver un management fondé sur le dialogue. Une fois la durée de travail identifié, le dépassement se calcule automatiquement. En fonction de la nature du contrat de travail (temps plein ou temps partiel), on identifiera des heures supplémentaires ou des heures complémentaires. Dans le code du Travail, les taux ne sont pas les mêmes, mais employeurs et partenaires sociaux disposent d’une large marge de manœuvre sur le sujet.
« C’est un vrai sujet de management »
« Que vous demandiez aux salariés de badger ou de déclarer leurs heures, il me semble important que le manager puisse s’interroger sur la raison pour laquelle un collaborateur a fait une heure de plus, qu’il valide (ou pas) cette heure supplémentaire et enfin qu’il décide de la passer en règlement ou plutôt en récupération. Par exemple, si le salarié a discuté avec ses collègues avant de repartir, est-ce que c’est du temps de travail ou pas ? Bien sûr, cela dépend de la teneur de la conversation… C’est donc un vrai sujet de management. Et votre outil de gestion des temps doit intégrer ces réalités-là. Nous avons intégré récemment plusieurs fonctionnalités qui laissent la main aux managers pour la validation des heures supps sur toute une période et pour tous leurs collaborateurs. »
Nicolas Baudin, Product Manager Référentiel chez Horoquartz
Un grand merci aux auteurs de cet article :
- Nicolas Baudin, Product Manager Référentiel chez Horoquartz
- Christine Roubaud, Architecte Fonctionnelle chez Horoquartz
