LIEU DE TÉLÉTRAVAIL

D’OÙ PEUT-ON TÉLÉTRAVAILLER ?

Répondre à cette question paraît simple et pourtant, cela peut s’avérer complexe dans certaines situations. En effet, nombreux sont les collaborateurs qui ont changé de lieu de vie pendant le confinement lié à la COVID. Certains se sont, de ce fait, éloignés momentanément de leur lieu de télétravail habituel. D’autres ont sauté le pas en changeant de résidence principale. D’autres encore sont juste plus nomades et il leur arrive de télétravailler de plusieurs endroits. Avec ces différents cas de figures, la question du lieu de télétravail peut se poser.

 

Lieu de télétravail : ce que dit la loi

 

La plupart des salariés travaillent à leur domicile. Néanmoins, on peut le faire ailleurs. En effet, on parle de télétravail dès lors que le collaborateur travaille dans un lieu hors de l’entreprise. Il peut s’agir d’un bureau extérieur mis à disposition par celle-ci, un espace de coworking ou un lieu-tiers tout simplement.

Les dispositions légales relatives au télétravail prévues par les articles L. 1222-9 du Code du travail depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 sont très souples. Concernant le lieu de télétravail, les modalités peuvent être fixées par un accord d’entreprise s’il existe ou à défaut un simple accord (oral ou écrit) entre l’employeur et son salarié.

 

Au regard de la loi, en plus de désigner expressément le lieu où le collaborateur peut accomplir ses missions en télétravail, les caractéristiques du lieu sont aussi très importantes. En effet, Il doit offrir au salarié de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité (sécurité physique, sécurité des données, mobilier adapté, bonne connexion internet…).

Dans tous les cas, le choix du lieu doit être porté à la connaissance de l’employeur qui a pour obligation de garantir la protection du salarié dans l’exercice de ses fonctions et qui engage sa responsabilité en cas d’accident du travail.

Télétravail : un lieu précis peut-il être imposé ?

 

L’employeur peut imposer un lieu de télétravail en fonction de la nature de l’emploi qui nécessiterait un besoin de retour rapide sur site par exemple ou encore pour des raisons de sécurité.

 

Avis de Christine Roubaud, déléguée syndicale chez Horoquartz

« Dans les accords, les entreprises ont tendance à « blinder » la partie liée au lieu de télétravail. Le sujet tombe de plus en plus dans la littérature car en absence de précision, le télétravail peut se faire en tout lieu. L’immense majorité des entreprises choisit le domicile et un lieu tiers en plus.

La multiplicité des lieux de télétravail est synonyme d’une plus grande responsabilité pour l’employeur en cas d’accident car elle fait référence à la problématique de sécurisation du lieu de travail.

L’employeur qui n’a rien marqué sur le lieu de télétravail joue beaucoup car c’est une lacune dans l’accord. Loin d’être neutre, la précision sur le lieu est aussi importante que le nombre de jours télétravaillés par exemple. »

Essénam Jourdain Assogbavi – Chargée de missions marketing chez Horoquartz